Société Française de Nanomédecine - French Society for Nanomedicine

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 Août 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont La Société Française de Nanomédecine (SFNano) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ses sites internet accessibles à partir des URL suivantes : www.sfnano.fr ou www.sfnano.fr/montpellier  (ci-après le « Site »).

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SFNano, notamment en vue de se conformer aux évolutions législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ainsi, la date de la dernière mise à jour est indiquée dans ce document. Veuillez consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour vous assurer d’avoir lu la dernière version et que vous compreniez vos droits et le traitement que nous faisons avec vos informations personnelles.

SFNano est consciente de l’impact que peuvent engendrer sur la vie privée des personnes, les traitements des données personnelles qu’elle réalise. En conséquence nous considérons comme essentielle la protection de vos données personnelles.

  • Données personnelles et recueil des informations

    Données personnelles et recueil des informations

    D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de SFNano sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

    SFNano peut être amenée à collecter des données vous concernant selon les modalités décrites plus bas et lorsque vous êtes amené à fournir ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SFNano, aux fins indiquées ci-dessous.

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD (General Data Protection Regulation, GPDR) entré en vigueur le 25 mai 2018, SFNano vous informe en toute transparence des points suivants :

    Collecte de données

    Collecte de données anonymes

    SFNano collecte des données anonymes liées à l’utilisation du Site et à la navigation sur ce site pour des fins de statistiques et d’amélioration de sa communication et de ses outils.

    Ces données sont collectées de façon collective ou anonyme en tenant compte de l’ensemble des visiteurs du site. SFNano enregistre les données d’accès chaque fois que vous accédez au site (fichiers journaux du serveur), notamment le nom de votre fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation utilisé, les renseignements sur votre navigateur, le site Web à partir duquel vous nous visitez, le suivi des pages consultées du site et du temps passé sur ces pages, la fréquence des visites, l’origine des visiteurs.  Pour des raisons de sécurité (par exemple, la reconnaissance des attaques sur nos sites Web), nous stockons également l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour une période de 60 jours. Ces données sont évaluées exclusivement pour l’amélioration de notre service et ne permettent aucune inférence sur votre personne. Ces données ne sont pas combinées avec d’autres sources de données. L’objectif principal de la collecte de données agrégées est d’effectuer des mesures qui nous permettent d’améliorer la fonctionnalité du site Web. Nous recueillons de l’information globale par l’intermédiaire de Google Analytics et les fichiers journaux du serveur.

    Le Site SFNano est hébergé par 1&1 France sur un serveur européen. Cette société est également amenée à collecter des données anonymisées de tous les visiteurs des sites hébergés par 1&1. Les informations recueillies et le traitement des données associé sont présentés sur cette page : https://www.1and1.fr/assistance/protection-des-donnees/traitement-des-donnees-des-visiteurs-de-votre-site-web-base-sur-un-produit-11/11-hebergement/.

    Collecte de données personnelles

    Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») (article 4, paragraphe 1, du RGPD). Selon cette définition, vos données personnelles incluent des informations telles que vos informations de base (nom et prénom, adresse et date de naissance), vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail), les données de facturation (informations bancaires) et bien plus encore.

    Cette collecte de données est réalisées selon différents moyens : utilisation du formulaire de contact sur le site SFNano, inscription sur le site SFNano, inscription et dépôt d’abstracts aux événements scientifiques organisés par SFNano (congrès annuel ou école d’été), collecte d’informations auprès des conférenciers invités et des organismes sponsorisant nos événements. De manière historique et avant l’instauration du RGPD, SFNano conservait les bases de données relatives à la participation à différents congrès.

    Nature des données personnelles et traitement des données

    Formulaire de contact

    L’utilisateur du site SFNano peut effectuer des demandes de renseignement et utilise le formulaire de contact. Les données recueillies sont saisies volontairement par l’utilisateur sont les suivantes :

    • Nom de l’utilisateur
    • Adresse e-mail de l’utilisateur
    • Liste déroulante précisant l’objet de la demande
    • Champ de texte libre dans lequel l’utilisateur décrit sa demande.

    Les deux premiers champs renseignés permettent à SFNano de répondre aux demandes de l’utilisateur. La saisie d’informations via ce formulaire n’entraine pas l’inscription automatique de l’utilisateur pour la réception de newsletters ou d’informations relatives aux événements scientifiques et communication de SFNano.

    Formulaire d’inscription sur le site SFNano

    Ce formulaire permet le recueil de données qui sont traitées par la suite pour des fins de statistiques globales mais également pour l’envoi de newsletters ou d’informations relatives aux événements scientifiques et communication de SFNano.

    Les données recueillies sont saisies volontairement par l’utilisateur sont les suivantes :

    • Nom, prénom de l’utilisateur
    • Adresse e-mail de l’utilisateur
    • Site internet
    • Statut (Académique, Etudiant, Entreprise)
    • Domaine de recherche
    • Nom du laboratoire ou entreprise
    • Adresse du laboratoire ou de l’entreprise
    • Numéro de téléphone.

    Formulaires d’inscription et dépôt d’abstracts aux événements scientifiques organisés par SFNano

    SFNano fait appel à une société, Sud Congrès Conseil, qui l’aide à gérer les inscriptions aux différents événements scientifiques ainsi que le dépôt d’abstracts (ou résumés de communications scientifiques). Cette société traite les données personnelles saisies par les utilisateurs pour la participation à ces congrès et les transmet au gestionnaire de données de SFNano. Pour des fins de communication sur un événement scientifique, SFNano communique la liste historique simplifiée de Noms et adresses email des personnes ayant participé à divers événements scientifiques par le passé.

    Les données recueillies sont saisies volontairement par l’utilisateur sont les suivantes :

    • Nom, prénom de l’utilisateur
    • Adresse e-mail de l’utilisateur
    • Site internet
    • Statut (Académique, Etudiant, Entreprise)
    • Option de participation à la soirée de gala
    • Nom du laboratoire ou entreprise
    • Adresse du laboratoire ou de l’entreprise
    • Numéro de téléphone
    • Nom du gestionnaire pour la facturation
    • Adresse de facturation
    • Numéro de téléphone du gestionnaire de facturation
    • Titre de l’abstract
    • Résumé de la communication
    • Noms des auteurs
    • Nom du présentateur de la communication
    • Souhait de communication orale ou par affiche
    • Statut du présentateur (jeune chercheur ou pas).

    Le paiement de l’inscription peut se faire directement en ligne par carte bancaire via une interface sécurisée. Les données de la carte bancaire de l’utilisateur ne sont pas communiquées à SFNano ; seul un numéro de transaction est généré et permet de gérer la traçabilité du paiement de l’utilisateur. L’utilisateur peut également payer par virement bancaire sur un numéro de compte communiqué par la société chargée de gérer les inscriptions. Lorsque l’utilisateur a recours à un bon de commande, SFNano émet une facture au gestionnaire de facturation de l’utilisateur. SFNano ne conserve pas les coordonnées bancaires qui pourraient lui être transmises.

    Ces données sont traitées et permettent de gérer l’organisation du congrès, la communication directe avec l’utilisateur ou l’administration qui gère la facturation de son inscription, l’édition de badges nominatifs permettant l’identification obligatoire des participants à une manifestation publique, l’édition d’une liste des participants et des communications scientifiques, l’édition d’un catalogue d’abstracts, l’envoi de communications liées à l’événement considéré, de newsletters ou d’informations relatives aux événements scientifiques et communication de SFNano.

    Collecte des informations auprès des conférenciers

    SFNano envoie directement aux conférenciers invités un formulaire comprenant tous les champs permettant de communiquer avec eux pour l’organisation de leur venue et hébergement ainsi que pour promouvoir les événements scientifiques.

    Les données recueillies sont saisies volontairement par le conférencier sont les suivantes :

    • Nom, prénom
    • Adresse e-mail
    • Site internet
    • Adresse de la page personnelle LinkedIn
    • Nom du compte Twitter
    • Nom du laboratoire ou entreprise
    • Adresse du laboratoire ou de l’entreprise
    • Numéro de téléphone
    • Autres informations de contact (assistant, autre email ou numéro de téléphone)
    • Titre de la communication
    • Résumé de la communication
    • Biographie
    • Photographie

    Ces données sont traitées et permettent de gérer l’accueil du conférencier invité, l’édition d’une page internet sur le site SFNano le présentant, la promotion de l’événement par l’envoi de la liste des conférenciers et de leur photo, l’organisation du congrès, la communication directe avec le conférencier ou son service administratif pour gérer son déplacement et hébergement, l’édition de badges nominatifs permettant l’identification obligatoire des participants à une manifestation publique, l’édition d’une liste des participants et des communications scientifiques, l’édition d’un catalogue d’abstracts, l’envoi de communications liées à l’événement considéré, de newsletters ou d’informations relatives aux événements scientifiques et communication de SFNano.

    Collecte d’information auprès des sponsors

    Le responsable sponsoring de SFNano est en charge de contacter directement les sociétés ou organismes publics amenés à subventionner les événements de SFNano.

    Les données recueillies auprès des sponsors sont consolidées dans une liste comprenant les informations suivantes :

    • Nom, prénom du responsable sponsoring de la société ou organisme
    • Adresse e-mail du responsable
    • Site internet de la société ou organisme
    • Nom des autres personnes de la société qui participeront à l’événement
    • Nom du compte Twitter
    • Nom de la société ou organisme
    • Logo de la société ou organisme
    • Numéro de téléphone du responsable
    • Montant de la subvention allouée à SFNano
    • Nature de la subvention allouée à SFNano dans le cas d’autres prestations (sacoches, stylos, tours de cou, paiement d’un prix, prise en charge des frais d’inscription d’étudiants, etc.)
  • Traitement des données

    Traitement des données

    Comme décrit plus haut, les données anonymes sont traitées à des fins de statistiques de fréquentation du Site SFNano, pour améliorer ce dernier et évaluer l’impact des campagnes de communication. Ces données seront également exploitées en cas d’attaque informatique du site.

    Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact ne servent qu’à répondre à l’utilisateur et ne font pas l’objet d’un ajout sur liste de diffusion électronique de communications.

    Les données personnelles collectées via les formulaires mis en place lors des inscriptions aux événements scientifiques organisés par SFNano, via la collecte d’informations directe auprès des conférenciers invités et des sponsors sont utilisées pour les fins suivantes :

    • Réalisation de statistiques globales et anonymes d’inscription, participation, soumission de résumés lors des événements scientifiques
    • Communication directe et individuelle avec les utilisateurs afin de répondre à leurs questions, demande d’informations complémentaires, réclamations, confirmation de paiement
    • Edition d’une page internet sur le site SFNano présentant les conférenciers invités avec leur photo (les données personnelles de type numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, ne sont pas publiées)
    • Organisation du congrès par l’édition de badges nominatifs permettant l’identification obligatoire des participants à une manifestation publique, l’édition d’une liste des participants (seuls sont communiqués les noms, prénoms, nom du laboratoire ou entreprise, ville, pays) et des communications scientifiques, l’édition d’un catalogue d’abstracts
    • Communication directe avec les responsables sponsoring des entreprises ou organismes, les conférenciers invités ou leur service administratif pour gérer les déplacements, hébergements, installation de stands
    • Envoi de communications liées à l’événement considéré, de newsletters ou d’informations relatives aux événements scientifiques et communication de SFNano. Ces envois sont individualisés et en copie cachée, ne permettant pas aux utilisateurs de connaître ou récupérer les noms et adresses email des autres destinataires. En bas de chaque communication figurent des liens permettant la désinscription volontaire de l’utilisateur à la liste de diffusion ainsi que le lien d’accès à cette politique de confidentialité.

    Communication à des tiers

    SFNano ne communique jamais les informations personnelles dont elle dispose dans des pays hors de l’Union Européenne.

    Dans les pays de l’Union Européenne et en particulier en France, SFNano est amenée à gérer ses événements scientifiques avec des sociétés gérant ce type de prestations. La liste des sociétés est indiquée ci-dessous ; elle fera l’objet d’une mise à jour au sein de cette politique de confidentialité, en cas de fin de contrat ou d’ajout de nouvelles sociétés.

    Des contrats détaillant les prestations de service sont mis en place.

    Les sociétés tierces indiquées plus bas, dans le cadre du contrat mis en place avec SFNano, peuvent être amenées à collecter des informations personnelles liées aux événements organisés pour SFNano et à les communiquer à SFNano pour le traitement des données tel qu’indiqué plus haut.

    Lorsqu’une société tierce gère la distribution de messages électroniques en grand nombre (envoi de communications liées à l’événement considéré, de newsletters ou d’informations relatives aux événements scientifiques et communication de SFNano), SFNano communique la liste simplifiée des noms, prénoms et adresse emails. La société tierce commuique en retour la liste à jour qui tient en compte la suppression des contacts des utilisateurs ayant fait une demande de désinscription.

    Liste des sociétés tierces

    Sud Congrès conseil
    162 cours du Maréchal Galliéni
    33400 TALENCE

    http://www.sudcongresconseil.com

  • Durée de conservation des données

    Durée de conservation des données

    La liste des inscrits aux différentes manifestations scientifiques permet à SFNano de délivrer des attestations de présence aux participants qui en font la demande plusieurs années plus tard et dans la limite de 10 ans. SFNano conserve également dans la limite de 10 ans, la liste des entreprises ou organisations ayant sponsorisé ses événements ainsi que le montant des sommes versées ou la nature des prestations reçues (exemple : sacoches de congrès, stylos, tours de cou) lorsqu’elles ne sont pas de nature monétaire. SFNano conserve la liste des participants ayant reçu un prix ou une récompense lors des événements scientifiques qu’elle organise ; cette liste décrit le nom du prix, son sponsor si applicable, et le montant de la prime reçue si applicable.

  • Autres services implicitement utilisés par SFNano

    Autres services implicitement utilisés par SFNano

    Utilisation de Google Analytics

    Ce site utilise les fonctionnalités du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant l’analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) sont transmises au serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, compiler des rapports sur l’activité du site Web pour les opérateurs de site Web et fournir des services supplémentaires associés à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers, à condition que cela soit requis par la loi ou que des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

    Si vous ne souhaitez pas que Google reçoive des données de votre navigateur lorsque vous accédez au site, la solution de désactivation de Google Analytics peut être trouvée ici: tools.google.com/dlpage/gaoptout , Ce plugin empêche le navigateur de demander le code d’analyse , ce qui signifie que Google ne reçoit aucune donnée lorsque vous accédez au site. Le plugin n’est disponible que pour Internet Explorer 7 et 8, Firefox 3.x et Chrome. Selon Google, le navigateur bloque le script Google Analytics après l’installation. Vous trouverez plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sur www.google.com/analytics/terms/us.html et support.google.com/analytics/answer/6004245.

     

    Utilisation de Facebook

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    Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer votre visite à notre site Web avec votre compte utilisateur Facebook, veuillez-vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook avant d’utiliser notre site internet et ne cliquez pas sur les liens facebook.

    Utilisation de LinkedIn

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    Plus d’informations peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de LinkedIn sur www.linkedin.com/legal/privacy-policy .

    Utilisation de YouTube

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    Utilisation de Twitter

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    Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données utilisateur dans la politique de confidentialité de Twitter sur le site suivant : https://twitter.com/fr/privacy#update.

    Utilisation de 1&1

    Le Site SFNano est hébergé par 1&1 France sur un serveur européen en Allemagne. La société est 1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.

    Cette société est également amenée à collecter des données anonymisées de tous les visiteurs des sites hébergés par 1&1. Les informations recueillies et le traitement des données associé sont présentés sur cette page : https://www.1and1.fr/assistance/protection-des-donnees/traitement-des-donnees-des-visiteurs-de-votre-site-web-base-sur-un-produit-11/11-hebergement/. Les mentions légales de 1&1 France peuvent être consultées via ce lien : https://www.1and1.fr/terms-gtc/fileadmin/Terms/PDF_FR/2018_FR_Mentions_Legales.pdf.

    Liens vers d’autres sites

    Les pages du Site SFNano contiennent des liens vers d’autres sites. Sachez que SFNano n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces autres sites. Cette déclaration de confidentialité ne s’applique uniquement qu’aux informations collectées par SFNano.

  • Quels sont vos droits et comment les exercer ?

    Quels sont vos droits et comment les exercer ?

    Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information. Vous bénéficiez notamment des droits suivants :

    • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ;
    • Droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;
    • Droit d’effacement partiel : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles liées à la facturation, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au règlement d’une facturation ;
    • Droit d’effacement total : vous pouvez demander l’effacement de toute entrée vous concernant dans nos bases de données ;
    • Droit d’effacement de la liste de diffusion des communications électroniques : vous pouvez demander la suppression de vos contacts dans la liste de diffusion ou plus simplement cliquer sur le lien de désinscription automatique situé en bas de chaque communication ;
    • Droit relatif à la communication de l’image : les photos des conférenciers invités sont publiées avec leur accord sur le site SFNano. A l’occasion des événements organisés par SFNano, les participants peuvent être pris en photo. Ces photos peuvent être publiées sur le site SFNano et les réseaux sociaux. Vous pouvez demander l’effacement de toute photo vous concernant ou son floutage.
    • Droit à la limitation du traitement de vos données dans certains cas, ce qui implique un usage restreint de vos données.

    Pour exercer les droits listés ci-dessus, vous devez adresser une demande écrite à l’adresse suivante (voir mentions légales) ou par courrier électronique (info [at] sfnano.fr). SFNano vous donnera une réponse et procèdera à votre demande dans un délai d’un (1) mois maximum.

  • Mentions légales

    Mentions légales

    Les coordonnées de SFNano et de son responsable figurent ci-dessous. Les statuts de SFNano sont publiés sur la page suivante : http://www.sfnano.fr/about-us/statuts/?lang=fr

    Dr Nathalie Mignet

    Siège social :

    Société Française de Nanomédecine
    Faculté des Sciences Pharmaceutiques
    INSERM U1022 – CNRS UMR8151
    4, avenue de l’observatoire
    75006 PARIS

    N° SIRET : 81100192400018

    Tel/ +33 (0) 1 53 73 95 81

    http://www.sfnano.fr

     

    Responsable de la protection des données : Didier Hoarau (info [at] sfnano.fr)